Le déploiement de la facture électronique obligatoire dans les entreprises se poursuit après la première étape de 2010 pour les ventes à destination du secteur public. L'Administration fiscale française a prévu plusieurs schémas organisationnels pour la transmission des factures et des autres données requises, dont celui de la plateforme PDP. Cet article vous expose le fonctionnement de ces plateformes ainsi que le cadre de cette nouvelle réforme. Nous vous expliquons comment Zeendoc peut vous accompagner avec des services étendus, au-delà de ce qu'autorise son statut d'opérateur de dématérialisation.
Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour la facturation électronique : définition et fonctionnement
Pour comprendre les fonctionnalités d'une plateforme PDP, commençons par poser le cadre. Il s'agit de la réforme française relative à la facture électronique obligatoire.
Après le volet concernant le secteur B2G, c'est au tour des opérations en B2B de devoir se conformer au format électronique pour la facturation.
Objectifs de la réforme fiscale et définition d'une facture électronique
La réforme s'inscrit dans un mouvement mondial et européen afin de dématérialiser la facturation. Les objectifs majeurs visent à réduire la fraude à la TVA et à fluidifier les relations économiques. Notamment, une amélioration des délais de paiement est attendue. Ajoutons un point important, un coût de traitement des factures moindre, comparativement au papier.
Une facture électronique au sens du Code général des impôts doit être électronique à toutes les étapes : création, transmission, réception et archivage. Elle doit aussi garantir l'identité de son émetteur, son intégrité et sa lisibilité.
Quelles entreprises sont concernées pour les activités en B2B ?
La nouvelle étape concerne les entreprises privées établies en France et assujetties à la TVA. Ces sociétés doivent adopter le format électronique pour la facturation émise à destination de professionnels assujettis et situés aussi en France. Elles peuvent choisir entre un des trois formats acceptés par la DGFIP (UBL, CII ou Factur-X).
Le calendrier de déploiement de la réforme
Les dates butoirs pour adopter la facturation électronique dépendent du type de facture, en émission ou en réception, ainsi que de la taille des entreprises. Les dates seront fixées lors de la loi de finances. En effet, le gouvernement a annoncé en juillet 2023 le report du calendrier. La première étape concerne les grandes entreprises pour l'émission de factures clients ainsi que tous les contribuables pour l'acceptation du format électronique entrant. Ensuite viendront les ETI. Les PME et micro-entreprises fermeront la marche.
L'obligation fiscale des entreprises en matière d'e-reporting
Les opérations de vente hors champ de la facture électronique obligatoire font toutefois l'objet d'autres dispositions dans cette réforme. Ainsi, les flux à destination de l'international comme les ventes aux particuliers entrent dans un rapport de données appelé e-reporting. Avec ces informations, l'administration fiscale pourra reconstituer tout le chiffre d'affaires de chaque entreprise. C'est l'objectif ultime avec la déclaration de TVA préremplie.
Les acteurs possibles pour la gestion des flux de facturation électronique
Cette généralisation de la facturation électronique a entraîné la mise en place par l'administration fiscale de plusieurs solutions pour le traitement des flux. Il s'agit de réglementer comment les entreprises vont se transmettre les factures électroniques, entre fournisseurs et clients, et aussi à la DGFIP. Ainsi, trois types d'acteurs de la dématérialisation sont envisageables, dont la plateforme PDP.
Définition d'une plateforme PDP, un des acteurs de la facture électronique obligatoire
Pour pouvoir s'appeler plateforme de dématérialisation partenaire ou PDP, cet opérateur doit obtenir obligatoirement une immatriculation de l'administration fiscale. Le dépôt des dossiers de demande peut s'effectuer depuis mai 2023. La liste de ces plateformes figurera sur la page dédiée aux PDP du site impots.gouv.fr.
Une plateforme PDP est habilitée à :
- envoyer les factures électroniques des entreprises à leurs clients (via d'autres PDP ou les OD des clients) ;
- recevoir les factures des fournisseurs (via d'autres PDP ou les OD des fournisseurs) ;
- extraire les informations exigées pour l'e-reporting ;
- échanger avec le portail public de facturation (PPF) pour communiquer ou récupérer les factures et déposer les données d'e-reporting ;
- transmettre les données de paiement des opérations comme l'impose la loi ;
- contrôler les mentions obligatoires et la conformité des données des factures ;
- réaliser un traitement pour les convertir le cas échéant dans un des trois formats acceptés par la DGFIP.
Les autres choix possibles pour les entreprises : OD ou PPF
Tout professionnel, conformément au schéma en Y retenu par l'Administration fiscale française, peut aussi décider de confier sa facturation électronique à :
- un opérateur de dématérialisation ou OD , qui peut dématérialiser les factures sans les transmettre directement aux fournisseurs toutefois (passage par une PDP ou le PPF) ;
- le portail public de facturation (PPF), anciennement appelé Chorus Pro, seule plateforme de dématérialisation habilitée à communiquer avec la DGFIP.
Comment Zeendoc peut-il vous proposer les services d'une plateforme PDP en tant qu'OD ?
Chez Zeendoc, nous réalisons la dématérialisation de tous les documents d'entreprise depuis des années. À ce titre, nous vous proposons plusieurs solutions pour gérer le passage à la facture électronique en B2B, en tant qu'OD, mais pas seulement.
Zeendoc, un opérateur de dématérialisation en France, bien avant la réforme de la facture électronique
Notre application de gestion électronique des documents (GED) permet de dématérialiser les factures des entreprises, ainsi que toute la documentation professionnelle. C'est donc tout naturellement que nous étions déjà un opérateur de dématérialisation (OD) au sens de la réforme.
Zeendoc, un processus de gestion électronique de documents (GED) associé à un outil de numérisation
Sages Informatique vous propose déjà un combo gagnant pour la gestion électronique de vos factures grâce à ses deux outils phares :
- SCAN Center est l' atelier de numérisation idéal pour toute la documentation papier en entreprise. Il permet de se débarrasser des archives physiques, en conformité avec les normes en vigueur et en toute sécurité.
- Zeendoc est un logiciel de GED pour les factures, les plans ou contrats. Notre solution vous offre un processus complet avec l'indexation et l'archivage sécurisé de tous les documents numériques ou numérisés. Tout le traitement s'opère dans le respect de la valeur probante et des obligations légales.
Nos fonctionnalités actuelles relatives à la facturation électronique
Nativement opérateurs de dématérialisation, nous fournissons déjà les services prévus par la loi pour la facturation électronique relative au secteur public. Nous assurons des échanges directs avec la transmission des factures à la plateforme Chorus Pro, grâce à notre connecteur. Nos clients peuvent même suivre le statut de leurs factures dans Zeendoc. Ils évitent ainsi de devoir se connecter à ce portail public.
Par ailleurs, Zeendoc classe automatiquement les factures des fournisseurs. L'application réalise un export comptable avec une précomptabilisation des pièces. C'est le cas, tant pour les factures reçues au format numérique que pour celles au format papier et numérisées à l'arrivée.
Le nouveau calendrier de déploiement de la facture électronique BtoB dévoilé
- Obligation de réception : Pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026 (au plus tard le 1er decembre 2026)
- Obligation d'émission : Grandes entreprises et ETI le 1er septembre 2026 (au plus tard le 1er décembre 2026). TPE/PME : 1er septembre 2027 (au plus tard le 1er décembre 2027)
A noter que la transmission des données de transaction (e-reporting) est concernée par les mêmes dates que l'émission des factures en 2026 et 2027.
Orientation choisie par Zeendoc pour la réforme de la facture électronique en B2B
Face à la nouvelle étape de facture électronique obligatoire, voici comment nous allons accompagner nos clients actuels ou futurs, PME comme TPE.
Nous sommes et restons opérateur de dématérialisation auprès des entreprises PME et TPE
C'est tout naturellement que nous continuons d'accompagner les entreprises pour leurs opérations B2B. En tant qu'OD, nous pouvons communiquer avec les plateformes de dématérialisation partenaires de vos clients comme de vos fournisseurs. Nous pouvons également préparer vos factures clients au format Factur-X. Nous avons la possibilité de les transmettre au portail public de facturation. Nous traitons les factures en provenance de vos fournisseurs et réalisons leur archivage en toute sécurité.
En tant qu'OD, nous bâtissons un partenariat de confiance avec une plateforme PDP
Nous avons souhaité aller plus loin qu'un simple opérateur de dématérialisation pour nos clients. Dans un souci de service maximum, nous nouons un partenariat avec une plateforme PDP. Ce fonctionnement nous permet de compléter nos prestations et de vous garantir des opérations réservées aux plateformes de dématérialisation partenaires :
- possibilité d'émettre des factures dans un format différent des trois admis par l'administration fiscale, la PDP "partenaire" se chargeant de les convertir ;
- même faculté pour recevoir des factures fournisseurs dans d'autres formats électroniques ;
- assurance de disposer de contrôles opérés par notre PDP "partenaire" (mentions obligatoires et conformité).
Les trois choix possibles pour gérer sa facturation et ses données électroniques avec Zeendoc
Grâce à notre statut d'OD historique et au partenariat avec une plateforme PDP, nos clients disposent de trois choix :
- un fonctionnement d'opérateur de dématérialisation classique (factures à la norme PDF/A-3 ou au format Factur-X) ;
- un traitement digne d'une plateforme de dématérialisation partenaire grâce à l'accord de confiance avec une PDP ;
- une insertion directe des données dans le portail public de facturation, grâce à notre connecteur intégré.
Avec Zeendoc, déjà opérateur de dématérialisation, vous bénéficiez d'un large choix de solutions pour gérer la facture électronique obligatoire. En ajoutant un partenariat de confiance avec une plateforme PDP, nous complétons notre offre de services. Nous proposons de vous aider à réaliser votre analyse interne, afin d'identifier la ou les solutions les plus pertinentes. Rencontrons-nous !
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