Suivez-nous sur nos réseaux sociaux !

Accueil » Actualités » Conseils » Facture électronique obligatoire : la dernière ligne droite

Facture électronique obligatoire : la dernière ligne droite

lundi 8 décembre 2025

En France, la facture électronique obligatoire arrive à grands pas pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. D'ici quelques mois, elles devront adapter leurs outils, leurs processus et leur organisation pour respecter cette nouvelle obligation légale. Le compte à rebours est lancé pour la dématérialisation des factures, des opérations et des processus. Découvrez comment anticiper efficacement la réforme, transformer cette transition en avantage et éviter les risques de non-conformité.

Facture électronique obligatoire : comprendre le calendrier de la réforme

La facture électronique obligatoire n'est plus une option. En France, elle s'impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA. Issu de l'article 91 de la loi de finances 2024, le calendrier de la réforme de la facturation électronique vise pour l'administration fiscale à moderniser et sécuriser les transactions commerciales et les flux de données, et à lutter contre la fraude.

La facture électronique devient prioritaire en 2025 pour toutes les entreprises en France

En 2025, la priorité des entreprises sera d'adapter leurs pratiques pour réussir leur transition vers la facture électronique obligatoire. Celle-ci est l'aboutissement d'une réforme initiée dès 2020 avec l'obligation, pour les fournisseurs du secteur public, de transmettre leurs factures via la plateforme Chorus Pro. Dès 2021, l'État a engagé une réflexion pour étendre la dématérialisation des échanges aux entreprises assujetties à la TVA.

Cette généralisation s'inscrit dans un mouvement de sécurisation des transactions, en imposant des formats électroniques fiables, et permet de lutter contre la fraude à la TVA. La facturation électronique est l'un des piliers de l'harmonisation des pratiques de paiement et de taxation au niveau européen. Elle anticipe les directives sur l'e-invoicing du projet VAT in the Digital Age (ViDA) adoptées au Parlement européen en mars 2025 pour un déploiement jusqu'en 2035.

Les grandes dates à retenir pour la facture électronique obligatoire et l'e-reporting

Le calendrier de mise en œuvre de la facturation électronique est clair et encadré par la loi :

  1. Au 1er septembre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent respecter l'obligation de réception des factures électroniques.
  2. Au 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent émettre des factures électroniques.
  3. Au 1er septembre 2027 : l'obligation d'émission est étendue aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME).

En parallèle, l'obligation d'e-reporting entre en vigueur selon les mêmes échéances que l'émission de factures électroniques. Les entreprises devront transmettre à l'administration fiscale certaines données de leurs transactions domestiques non soumises à la facturation électronique obligatoire, ainsi que leurs transactions avec d'autres pays.

Le compte à rebours est lancé pour la facturation électronique obligatoire

Dès 2026, chaque entreprise devra donc être capable de recevoir et, selon son calendrier, d'émettre des factures électroniques et un e-reporting conformes. Les retardataires s'exposent à des blocages de leurs flux de facturation et à des pénalités fiscales. À quelques mois de la première échéance, les entreprises doivent anticiper pour éviter les risques de perturbations majeures dans l'émission des factures et les délais de paiement.

Optimisez votre transition vers la facturation électronique

Facture électronique obligatoire : préparer vos outils et vos processus

Une transition réussie vers la facture électronique obligatoire repose sur une bonne préparation technique et organisationnelle. Il faut choisir le bon partenaire parmi les plateformes, adapter ses processus internes et former ses équipes.

Choisir sa plateforme pour la facturation électronique obligatoire

Chaque entreprise devra passer soit par le portail public de facturation (PPF), issu de Chorus Pro, soit par une plateforme agréée (PA). En complément, elle peut recourir à un solution compatible (SC). Le PPF est le service public gratuit proposé par l'administration française, tandis que les PA sont des plateformes privées certifiées. Les SC ne sont pas certifiés comme PA mais peuvent assurer l'émission, la réception et la transmission des factures vers le PPF ou une PA.

Le choix entre ces options dépend de plusieurs critères, notamment le volume et le format des factures à traiter, l'intégration avec le système comptable de l'entreprise, la gestion des opérations internationales, le niveau de sécurité et les services. Le choix de la plateforme conditionne ainsi toute la stratégie de mise en conformité avec la facture électronique obligatoire.

Adapter ses processus de facturation et son logiciel comptable

Le passage à la facturation électronique obligatoire impose une revue complète des processus internes de l'entreprise. Il faut prévoir la transmission et la réception des factures dans l'un des trois formats requis par la loi. Il s'agit du format Factur-X, du format Universal Business Language (UBL) et du format Cross Industry Invoice (CII). Les entreprises doivent également prévoir d'organiser le reporting des données à l'administration fiscale et automatiser la gestion documentaire.

Cette transition implique des adaptions techniques du logiciel comptable et l'évolution des services et relations avec les fournisseurs et les clients. Pour la réussir, les entreprises doivent se poser plusieurs questions clés :

  • Quelle plateforme et quelle solution de dématérialisation vais-je utiliser ?
  • Mon logiciel de facturation et mes services comptables sont-ils adaptés au format Factur-X, UBL et CII ?
  • Mes équipes sont-elles formées à l'e-invoicing et ou e-reporting ?
  • Mon reporting des informations fiscales est-il prêt ?
  • Comment assurer l'archivage de mes factures électroniques conformément au délai légal de conservation ?

 

Former et impliquer tous les services de l'entreprise pour réussir la facturation électronique

Une transition réussie vers la facture électronique obligatoire repose sur la mobilisation de tous les services, de l'équipe comptable aux opérations, en passant par l'administration. Au-delà du projet technique, il s'agit d'une transformation de toute l'organisation autour du cycle de facturation.

Une formation doit être prévue pour familiariser les services au nouveau format des factures, aux procédures d'archivage électronique, à la transmission des données fiscales et aux obligations de conservation. De plus, tout au long du projet, il est essentiel de fournir des informations régulières aussi bien aux salariés de l'entreprise qu'aux fournisseurs et aux clients. Impliquer l'ensemble des acteurs limite les risques d'erreurs, fluidifie les échanges et garantit une mise en place sereine de la réforme.

Facture électronique obligatoire : transformer l'obligation en opportunité pour votre entreprise

Si la facture électronique obligatoire impose des changements importants, elle vous offre également l'opportunité de moderniser votre organisation en profondeur, notamment grâce à la dématérialisation des factures papier. En anticipant la réforme, vous pourrez rationaliser vos processus, optimiser votre gestion documentaire et améliorer les délais de paiement de vos factures. Plus qu'une simple obligation réglementaire, la facturation électronique devient un levier stratégique pour votre entreprise.

Réduisez vos coûts de gestion et améliorez votre productivité grâce à la facture électronique obligatoire

La dématérialisation des factures vous permet de diminuer les coûts liés au traitement manuel, à l'impression, à l'affranchissement et au stockage physique de vos documents papier. Le traitement électronique des données réduit également les risques d'erreurs de saisie et raccourcit les délais de validation interne. En automatisant certaines opérations, les services comptables sont capables d'émettre une facture à un client ou de déclencher un paiement à un fournisseur de manière rapide et sécurisée.

Sécurisez vos flux de données et renforcez votre conformité fiscale

Parmi les obligations de la facturation électronique obligatoire en France, vous devez respecter des standards élevés de sécurité et de fiabilité. Chaque facture doit être émise ou reçue dans un format structuré reconnu et archivée selon le délai légal. Elle doit aussi garantir l'intégrité des données transmises tout au long de son cycle de vie.

La mise en place d'une solution fiable de gestion documentaire réduit les risques de litiges en cas de contrôle fiscal, simplifie la production des justificatifs et de reporting, et renforce la confiance des fournisseurs et des clients. Grâce à une mise en conformité rapide avec les futures obligations réglementaires, vous sécurisez non seulement votre facturation mais aussi l'ensemble de vos processus comptables et financiers.

Zeendoc : une solution complète pour réussir votre transition vers la facture électronique obligatoire

Avec la réforme de la facturation électronique obligatoire qui débute dès le mois de septembre 2026, vous devez vous conformer rapidement aux nouvelles normes. Zeendoc vous propose une solution complète de gestion électronique de documents (GED), parfaitement adaptée à cette transition réglementaire.

Parmi les plateformes en France, Zeendoc se distingue en tant qu'solution compatible, grâce à ses partenariats avec Doxallia et Esalink, futures plateformes agréées certifiées. Ainsi, la solution vous accompagne à chaque étape :

  1. Dématérialisation des factures : Zeendoc transforme vos factures papier ou PDF en factures électroniques conformes aux formats exigés par l'administration fiscale. La solution dispose d'un convertisseur Factur-X capable de transformer vos fichiers PDF au format Factur-X. Ce convertisseur représente un innovation clé pour vous accompagner dans l'évolution du e-invoicing.
  2. Transmission sécurisée et intégration avec le logiciel comptable : Zeendoc assure l'envoi et la réception de vos factures via son partenaire PA. La solution s'intègre avec votre logiciel de facturation et votre système comptable pour assurer le partage des données et permettre l'e-reporting des informations à l'administration fiscale.
  3. Archivage légal et traçabilité : Grâce à Zeendoc, chaque facture est conservée selon les exigences légales, avec une piste d'audit fiable et un horodatage des actions effectuées.

La facture électronique obligatoire transforme durablement les opérations commerciales en France et dans tous les pays de l'Union Européenne. Avec Zeendoc, vous assurez une gestion fluide, sécurisée et conforme de vos factures et de vos données. Simplifiez votre transition, renforcez la relation avec chaque client et préparez sereinement votre entreprise aux évolutions à venir.

Découvrez les autres conseils de Zeendoc

Découvrez votre nouveau tableau de bord dans Zeendoc

Découvrez votre nouveau tableau de bord dans Zeendoc

Zeendoc fait peau neuve. Le tableau de bord évolue pour vous faire gagner du temps au quotidien : déposer un document, retrouver une information, suivre votre activité… tout devient plus simple et plus lisible.Parcourez les changements dans cette vidéo interactive :Ce...

Pin It on Pinterest