Article mis à jour le 18 octobre 2023 suite à l'amendement du gouvernement, la réforme s'opère en deux étapes :
Avec l'évolution rapide des technologies numériques et la volonté croissante de réduire l'impact environnemental, la facturation électronique est devenue une nécessité pour les entreprises. En 2026, il sera d'autant plus important de franchir le pas et d'adopter la facturation électronique, notamment en raison de nouvelles réglementations telles que la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances et l'Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021. Dans cet article complet de 2000 mots, nous vous guidons pas à pas sur comment passer à la facture électronique dès septembre 2026 en abordant les Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) et les Opérateurs de Dématérialisation (OD).
Comprendre la facturation électronique
Qu'est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique consiste à émettre, recevoir et archiver des factures sous forme numérique plutôt que papier. Cette méthode de facturation présente de nombreux avantages pour les entreprises, tels que la réduction des coûts, la simplification des processus, la traçabilité accrue et la conformité aux réglementations en vigueur.
Pourquoi passer à la facturation électronique en 2026 ? Calendrier et étapes
En 2026, la facturation électronique deviendra encore plus cruciale pour les entreprises en raison de nouvelles réglementations comme la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances et l'Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021. Ces réglementations visent à encourager les entreprises à adopter la facturation électronique pour améliorer leur efficacité, réduire leur impact environnemental et faciliter les échanges commerciaux.
À la suite de la publication de l'amendement gouvernemental le 18 octobre 2023, une réforme d'envergure concernant l'adoption de la facture électronique en France se déploie progressivement en deux phases distinctes. Cette initiative vise à moderniser les pratiques commerciales, à réduire la bureaucratie et à promouvoir l'efficacité des processus, tout en favorisant une économie plus durable.
- Obligation de réception : Pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026 (au plus tard le 1er decembre 2026)
- Obligation d'émission : Grandes entreprises et ETI le 1er septembre 2026 (au plus tard le 1er décembre 2026). TPE/PME : 1er septembre 2027 (au plus tard le 1er décembre 2027)
A noter que la transmission des données de transaction (e-reporting) est concernée par les mêmes dates que l'émission des factures en 2026 et 2027.
Cette réforme marque une évolution significative vers la digitalisation des procédures commerciales, la réduction des coûts administratifs et l'amélioration de l'efficacité opérationnelle. Les entreprises sont encouragées à respecter attentivement les délais et à prendre des mesures proactives pour se conformer aux nouvelles exigences légales liées à la facturation électronique.
Les étapes pour passer à la facturation électronique dès 2026
Étape 1 : Analyser vos besoins et vos processus actuels
Avant de passer à la facturation électronique, il est important d'analyser vos besoins et vos processus actuels. Identifiez les points forts et les faiblesses de votre système de facturation actuel et déterminez les améliorations que la facturation électronique pourrait apporter. Cette analyse vous aidera à choisir le bon logiciel de facturation électronique et à planifier une transition en douceur.
Étape 2 : Choisir un logiciel de facturation électronique adapté
Le choix d'un logiciel de facturation électronique adapté est essentiel pour réussir votre passage à la facture électronique. Voici quelques critères à prendre en compte lors de la sélection d'un logiciel :
- Compatibilité avec votre système comptable existant
- Fonctionnalités offertes (création, envoi, suivi et archivage des factures)
- Conformité aux réglementations locales en matière de facturation électronique
- Facilité d'utilisation et de prise en main
- Coût du logiciel et des services associés
Lors de votre recherche, n'oubliez pas de considérer les Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) et les Opérateurs de Dématérialisation (OD), qui peuvent offrir des solutions complémentaires pour faciliter votre transition vers la facturation électronique.
Focus sur notre logiciel de GED Zeendoc
Parmi les logiciels disponibles sur le marché, Zeendoc se distingue comme une solution de Gestion Électronique des Documents (GED) performante et adaptée aux besoins des entreprises souhaitant passer à la facturation électronique. Voici quelques avantages de Zeendoc :
- Intégration facile avec les systèmes comptables existants
- Interface conviviale et intuitive pour une prise en main rapide
- Outils avancés pour la création, l'envoi, le suivi et l'archivage des factures électroniques
- Conformité aux réglementations en vigueur en matière de facturation électronique
- Possibilité d'ajouter des fonctionnalités supplémentaires, telles que la gestion des workflows et l'intégration avec d'autres logiciels de comptabilité
En choisissant Zeendoc comme solution de GED pour votre entreprise, vous bénéficierez d'une plateforme complète et performante pour gérer efficacement vos factures électroniques et faciliter votre transition vers la facturation électronique en 2026.
Étape 3 : Se former à l'utilisation du logiciel de dématérialisation
Une fois le logiciel vous permettant de ne plus utiliser de factures papiers choisi, il est important de se former à son utilisation. La plupart des logiciels proposent des tutoriels, des guides d'utilisation ou des formations en ligne pour vous aider à maîtriser l'outil. N'hésitez pas à solliciter le support technique en cas de besoin.
Étape 4 : Informer vos clients et fournisseurs
Avant de passer à la facture électronique, il est essentiel d'informer vos clients et fournisseurs de ce changement. Communiquez-leur les avantages de la facturation électronique et expliquez-leur comment ils pourront recevoir et envoyer des factures électroniques. Cette étape permettra d'assurer une transition en douceur vers la facturation électronique.
Étape 5 : Mettre en place un processus de suivi et d'archivage des factures électroniques
Enfin, il est crucial de mettre en place un processus de suivi et d'archivage des factures électroniques. Assurez-vous que toutes les factures sont correctement enregistrées et archivées conformément aux exigences légales. Cela facilitera la gestion des factures et garantira la conformité avec les réglementations en vigueur.
Collaborer avec des Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) et des Opérateurs de Dématérialisation (OD)
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Les PDP sont des plateformes en ligne fournies par des partenaires tiers qui facilitent la dématérialisation des factures et d'autres documents commerciaux. Ces plateformes permettent aux entreprises d'envoyer et de recevoir des factures électroniques en conformité avec les normes du PPF. Elles offrent également des fonctionnalités supplémentaires, telles que la gestion des workflows, l'intégration avec des logiciels de comptabilité et le suivi des paiements. Les PDP peuvent aider les entreprises à simplifier davantage leurs processus de facturation en complément du PPF.
Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)
Les OD sont des prestataires de services spécialisés dans la conversion des documents papier en format numérique et leur intégration dans les systèmes de facturation électronique. Ils accompagnent les entreprises dans leur transition vers la dématérialisation des factures et l'utilisation du PPF en fournissant des services tels que la numérisation, l'extraction de données, la validation et l'archivage des factures électroniques. Les OD travaillent en collaboration avec les entreprises pour s'assurer que leurs factures sont conformes aux exigences du PPF et aux normes de facturation électronique.
En collaborant avec des PDP et des OD, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien et d'une expertise supplémentaires pour faciliter leur passage à la facturation électronique et assurer la réussite de leur transition.
Passer à la facture électronique en 2026 est un choix judicieux pour les entreprises souhaitant améliorer leur efficacité et leur gestion. En suivant les étapes décrites dans cet article et en tenant compte des nouvelles réglementations telles que la LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances et l'Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, vous pourrez adopter la facturation électronique en toute sérénité et profiter de ses nombreux avantages. N'attendez plus pour franchir le pas et optimiser votre gestion des factures dès aujourd'hui !
