La dématérialisation des données de Santé

De nombreux professionnels de santé et établissements médicaux souhaitent dématérialiser les données de santé. Cela leur permet de bénéficier des avantages de la gestion électronique : centralisation des documents, recherche de données simplifiée, accès aux données d’un patient en mobilité, etc. Mais une donnée médicale (soins administrés, prise de médicaments, antécédents du patient) constitue une donnée à caractère personnel et son archivage est strictement réglementé.

Dématérialisation des données de Santé : l'utilisation d'un HDS certifié par l'Agence du Numérique en Santé

Seul un Hébergeur des données de santé (HDS) certifié par l’ANS (Agence du Numérique en Santé) est autorisé à stocker des données de santé. Il est donc primordial de se renseigner sur les conditions d’hébergement des données médicales avant de choisir une application de gestion électronique des documents.

Le traitement des Données de Santé à Caractère Personnel

Au regard du Code de la santé publique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Données de Santé à Caractère Personnel sont sensibles. Elles doivent être traitées dans un environnement sécurisé respectant le cahier des charges de la loi Informatique et Libertés et de son décret d'application. L’offre Santé HDS de Zeendoc permet de gérer le traitement des données de santé dans le respect de la législation.

Tous les processus sont pris en charge :

• Numérisation des documents de santé (ex : ordonnance) ;
• Accès rapide aux données de santé d’un patient ;
• Archivage auprès d’un hébergeur agréé.

La gestion numérique des données de santé à caractère personnel permet de limiter les pertes d’informations, tout en offrant des gains d’espace et de productivité pour le personnel médical.

Le rôle de l'Hébergeur de Données de Santé

Dématérialiser les données de Santé nécessite un hébergement électronique dans des conditions de sécurité permettant d'assurer leur confidentialité (secret professionnel). L'archivage numérique des dossiers et documents médicaux doit répondre à certaines exigences :

• Permettre aux patients de faire valoir leurs droits ;
• Limiter le traitement des données à un cadre médical ;
• Assurer la protection et le suivi des données ;
• Etc.

L’Hébergeur de Données de Santé (HDS) est le garant du respect de la législation lors de la gestion des données de santé à caractère personnel. Il assure l'exploitation et l'administration du système d'information contenant les données de santé.

La certification de l'Agence du Numérique en Santé

L'ANS (Agence du Numérique en Santé), anciennement ASIP Santé, a créé un processus de certification à destination des hébergeurs professionnels de données de santé. Le certificat hébergeur infogéreur concerne les services d’hébergement des données médicales sur des plateformes en ligne.

Attention il s’agit d’une certification et non plus d’un simple agrément !

Un Hébergeur Agréé de Données de Santé (HADS) doit suivre un cahier des charges clair concernant plusieurs processus :

• La numérisation des documents médicaux ;
• Le traitement des informations médicales ;
• Et l'utilisation d'archives en ligne.

Zeendoc travaille avec un hébergeur de données de santé à caractère personnel Français certifié : AZNetwork. Ensemble, nous accompagnons les établissements et les professionnels de santé dans leur projet de dématérialisation des données de santé.