Facturation Électronique Obligatoire : La réforme et ses nouvelles terminologies

Dès 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, dans le cadre de la réforme du gouvernement visant à moderniser, sécuriser et automatiser les échanges commerciaux. Cette obligation s’appliquera progressivement selon la taille de l’entreprise, avec un impératif de conformité technique : chaque entreprise devra émettre, transmettre et recevoir ses factures via des canaux certifiés.

Les nouvelles terminologies clés de la réforme

Dans ce nouveau cadre, deux notions remplacent les anciens acronymes techniques (comme OD et PDP) :

• Solution Compatible : remplace l’ancien terme « Opérateur de Dématérialisation (OD) ». Il s’agit d’un outil ou service conforme aux exigences de l’administration fiscale, permettant de préparer, convertir ou réceptionner des factures électroniques selon les formats réglementés (UBL, CII, Factur-X).
• Plateforme Agréée : remplace le terme « Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ». C’est une plateforme certifiée par l’administration pour assurer l’échange et la transmission des données de facturation à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Zeendoc, en tant que Partenaire de Plateformes Agréées, répondra à l'ensemble
des besoins des entreprises vis à vis de la réforme.

Zeendoc : votre partenaire pour une transition en toute sérénité

En tant qu’acteur majeur de la gestion documentaire et de la dématérialisation, Zeendoc se positionne comme une Solution Compatible connectée à une Plateforme Agréée. Cela signifie que nos utilisateurs bénéficieront :

• D’un environnement 100 % conforme à la réforme
• D’une interopérabilité native avec l’administration fiscale
• D’un accompagnement métier personnalisé

Zeendoc gérera l’émission, la transmission et la réception de vos factures électroniques, tout en vous offrant des fonctionnalités de classement, d’archivage probant et de consultation simple et rapide.

Pourquoi anticiper la réforme LFE ?

La généralisation de la facturation électronique n’est pas qu’une contrainte réglementaire : c’est une opportunité stratégique pour automatiser sa comptabilité, réduire les litiges, diminuer les coûts de traitement et fluidifier la relation client/fournisseur.

Avec une Solution Compatible comme Zeendoc, vous bénéficiez de :

• La sécurisation des données
• L’accélération des processus de facturation
• L’archivage légal à valeur probante
• Une interface simple et ergonomique pour vos équipes

Comment se préparer à la réforme ?

1. Faites l’état des lieux de vos flux de facturation actuels
2. Identifiez votre logiciel comptable ou ERP et sa compatibilité avec les formats réglementaires
3. Choisissez une plateforme agréée : Zeendoc vous accompagne de bout en bout.
4. Formez vos équipes et mettez en place un processus de suivi interne

Lexique de la Facturation Électronique Obligatoire

Facturation Électronique (e-invoicing)

Transmission d’une facture structurée dans un format électronique (UBL, CII, Factur-X), permettant le traitement automatisé et la traçabilité des échanges entre fournisseurs, clients et l’administration fiscale.

e-Reporting

Obligation complémentaire à la facturation électronique, consistant à transmettre certaines données de transactions (ex. : B2C, international) à l’administration, même si elles ne sont pas matérialisées par des factures électroniques.

Solution Compatible (nouvelle appellation de l’OD – Opérateur de Dématérialisation)

Un outil ou logiciel conforme à la réforme permettant de :

• Créer des factures électroniques dans les bons formats
• Les envoyer ou les recevoir
• Les archiver de manière probante
• Transmettre les données via une Plateforme Agréée

Zeendoc est une Solution Compatible, facilitant la mise en conformité sans rupture pour vos équipes.

Plateforme Agréée (nouvelle appellation de PDP – Plateforme de Dématérialisation Partenaire)

Plateforme certifiée par l’administration fiscale, autorisée à transmettre les données de facturation et de e-reporting directement à la DGFiP. Elle joue un rôle d’intermédiaire fiable entre les entreprises et l’État.

Zeendoc est Partenaire de Plateformes Agréées, garantissant la transmission légale de vos factures.

Portail Public de Facturation (PPF)

Portail mis à disposition gratuitement par l’État, basé sur Chorus Pro, destiné principalement aux petites structures. Il offre une solution de base pour envoyer et recevoir des factures, mais avec des fonctionnalités limitées.

Formats Structurés

Formats normalisés exigés par la réforme :

• UBL (Universal Business Language)
• CII (Cross Industry Invoice)
• Factur-X : format mixte (PDF lisible + données XML embarquées)

Zeendoc permet l’émission et la lecture de ces formats automatiquement.

Cycle de vie d’une facture

Ensemble des statuts suivis tout au long du processus (émise, déposée, transmise, rejetée, acceptée, payée...). Ces statuts doivent être suivis et notifiés à l’administration.

Zeendoc automatise le suivi du cycle de vie.

Archivage à valeur probante

Conservation électronique sécurisée des factures, répondant aux critères de durabilité, intégrité et accessibilité exigés par la législation fiscale.

Intégré nativement à Zeendoc.

Interopérabilité

Capacité des différentes solutions (ERP, logiciels comptables, plateformes) à échanger des données sans rupture ni ressaisie manuelle. Clé du succès de la réforme.

Zeendoc s’interface avec de nombreux logiciels comptables.

Annuaire centralisé des entreprises

Base de données officielle recensant les identifiants et canaux de réception des factures électroniques. C’est par ce biais que les Solutions Compatibles et Plateformes Agréées routent les factures.

Conformité fiscale

Respect strict des exigences de la DGFiP concernant le format, la transmission, l’horodatage, la conservation et la traçabilité des données de facturation.

Accompagnement à la conformité

Processus de conseil, paramétrage et formation pour aider les entreprises à réussir leur transition vers la facture électronique dans les délais imposés.

Zeendoc propose un <strong "="">accompagnement clé en main, avec un suivi personnalisé.

La facturation électronique obligatoire est un levier de modernisation pour les entreprises. Pour répondre aux exigences de la réforme tout en optimisant vos flux documentaires, adoptez une Solution Compatible comme Zeendoc, connectée à une Plateforme Agréée. Préparez-vous dès maintenant pour transformer une contrainte réglementaire en avantage concurrentiel.