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Accueil » FAQ » Signature électronique » Tout savoir sur la signature électronique

Tout savoir sur la signature électronique

La signature électronique est un outil encore méconnu mais présentant de nombreux avantages. Elle permet de signer un document rapidement et de n'importe où. De plus, grâce à un mécanisme informatique complexe, elle offre une sécurité optimale lui permettant d'avoir la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La signature électronique en pratique

Concrètement, la signature électronique est un moyen d'authentification et d'identification permettant de valider des documents. La signature électronique repose sur le même principe que la signature manuelle, mais fonctionne de manière totalement différente. 

Avec la signature manuscrite, c'est la forme personnalisée de cette signature qui a valeur d'identification. Pour la signature électronique, l'identification du signataire se fait au moyen de procédés informatiques sécurisés. La signature électronique permet ainsi de valider un document à distance , rapidement et simplement ; tout en s’affranchissant totalement du papier. 

La légalité de la signature électronique

Une grande confusion existe quant à la légalité de la signature électronique. Certaines personnes avancent que les signatures au format numérique n'ont aucune valeur dans le cadre de la loi. Cette information est bien entendue totalement erronée. La France reconnaît la valeur juridique de la signature électronique

La signature électronique doit en revanche respecter plusieurs aspects pour qu'une valeur légale lui soit accordée. C'est le règlement eIDas du 23 juillet 2014 qui encadre la signature électronique, en France comme en Europe. Les critères les plus importants pour qu'une signature électronique soit considérée comme valide sont :

  • Elle doit être clairement et uniquement liée au signataire (entre autres, pas d’inclusion dans un document d’un scan de signature manuscrite) ;
  • Le signataire doit pouvoir être identifié facilement ;
  • Seul le signataire doit pouvoir l’activer ;
  • Le document signé électroniquement ne doit pas pouvoir être modifié après signature.

Si ces conditions sont respectées, la signature électronique des documents a la même valeur que la signature manuscrite.

Un certificat est remis par l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) aux éditeurs des solutions de signature numérique et permet d'assurer les signataires que la solution de signature est conforme au niveau de la loi.

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