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Accueil » FAQ » Signature électronique » Comment vérifier la validité d'une signature électronique ?

Comment vérifier la validité d’une signature électronique ?

Pour savoir si un document présentant une signature électronique est valide, vous devez dans un premier temps savoir quels critères font la validité d'une signature électronique, puis vérifier que l'éditeur de la solution a obtenu une certification avant de constater par vous-même la présence d'une signature.

Les critères permettent de créer une signature électronique valide

Avant toute chose, vous devez comprendre **ce qui rend une signature électronique valide au niveau du droit**. Pour obtenir une valeur juridique similaire à une signature manuscrite, la signature numérique doit :

  • Permettre l'authentification du signataire et du document ;
  • Produire des données retraçant les modifications effectuées sur le document ;
  • Crypter le document de sorte à le rendre infalsifiable ;
  • Prévoir un espace de stockage préservant l'intégrité du document dans le temps.

À ce titre seulement, la signature électronique acquiert une validité au regard du droit.

Les certifications possédées par les éditeurs de la solution de signature électronique

Clé privée, clé publique, cryptage, hachage : les procédés informatiques permettant la validation des signatures électroniques sont complexes. Sans connaissances en informatique, vous ne pourrez effectuer une vérification par vous-même. 

C'est la raison pour laquelle chaque éditeur d'outil de signature électronique est soumis à un contrôle strict. L'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) remet un certificat garantissant que la signature numérique proposée est conforme au droit. Vérifiez donc que l'éditeur utilisé pour signer le document possède ce certificat.

Découvrir si un document comporte une signature électronique valide

En dehors des questions de validité, encore faut-il savoir si le document comprend bien une signature électronique. En effet, contrairement à la signature manuscrite, les signatures électroniques sont invisibles !  

Pour ce faire, de nombreux outils gratuits existent. Adobe Reader vous permettra notamment, en quelques clics, d'avoir accès aux certificats liés au document. Il s'agit d'un moyen rapide d'avoir des informations : Adobe vous indique également la validité estimée de la signature électronique contenue dans le document. Mais cela ne doit pas vous dispenser d'aller chercher les informations par vous-même : vous renseigner est le moyen le plus sûr de vous assurer qu'une signature électronique est valide.

Cas particulier : Réponse aux marchés publics

Il vous faudra une signature numérique qualifiée ou avancée avec un certificat qualifié

Pour signer un document électronique à l'aide de la signature numérique qualifiée, vous devrez respecter les mêmes critères de sécurité précédemment évoqués, mais également posséder un certificat de signature numérique. Le certificat garantit avec certitude l'identité du signataire et propose ainsi un niveau de sécurité optimal

Il vous faudra l'acheter à une autorité de certification (prestataire de service de confiance qualifié). Le prix varie entre 100 et 300 euros selon la durée de validité du certificat (validité 2 à 3 ans). Comptez un délai entre 2 jours et 1 mois pour obtenir votre certificat.

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