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Comment vรฉrifier la validitรฉ d’une signature รฉlectronique ?

Pourย savoir si un document prรฉsentant une signature รฉlectronique est valide, vous devez dans un premier temps savoirย quels critรจres font la validitรฉย d'une signature รฉlectronique, puis vรฉrifier que l'รฉditeur de la solution a obtenuย une certificationย avant de constater par vous-mรชme laย prรฉsence d'une signature.

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Les critรจres permettent de crรฉer une signature รฉlectronique valide

Avant toute chose, vous devez comprendre **ce qui rend une signature รฉlectronique valide au niveau du droit**. Pour obtenir une valeur juridique similaire ร  une signature manuscrite, la signature numรฉrique doit :

  • Permettreย l'authentification du signataireย et du document ;
  • Produireย des donnรฉes retraรงant les modifications effectuรฉesย sur le document ;
  • Crypter le document de sorte ร  le rendreย infalsifiableย ;
  • Prรฉvoir un espace de stockage prรฉservantย l'intรฉgritรฉ du document dans le temps.

ร€ ce titre seulement, la signature รฉlectronique acquiert uneย validitรฉ au regard du droit.

Les certifications possรฉdรฉes par les รฉditeurs de la solution de signature รฉlectronique

Clรฉ privรฉe, clรฉ publique, cryptage, hachage : lesย procรฉdรฉs informatiques permettant la validation des signatures รฉlectroniquesย sont complexes. Sans connaissances en informatique, vous ne pourrez effectuer une vรฉrification par vous-mรชme.ย 

C'est la raison pour laquelle chaqueย รฉditeur d'outil de signature รฉlectroniqueย est soumis ร  un contrรดle strict. L'ANSSI (Agence nationale de la sรฉcuritรฉ des systรจmes d'information) remet un certificat garantissant que la signature รฉlectronique proposรฉe est conforme au droit. Vรฉrifiez donc que l'รฉditeur utilisรฉ pour signer le document possรจde ce certificat.

Dรฉcouvrir si un document comporte une signature รฉlectronique valide

En dehors des questions de validitรฉ, encore faut-il savoir si le document comprend bien une signature รฉlectronique. En effet, contrairement ร  la signature manuscrite, les signatures รฉlectroniques sont invisibles !ย ย 

Pour ce faire, de nombreuxย outils gratuitsย existent. Adobe Reader vous permettra notamment, en quelques clics, d'avoir accรจs auxย certificats liรฉs au document. Il s'agit d'un moyen rapide d'avoir des informations : Adobe vous indique รฉgalement laย validitรฉ estimรฉe de la signature รฉlectroniqueย contenue dans le document. Mais cela ne doit pas vous dispenser d'aller chercher les informations par vous-mรชme : vous renseigner est le moyen le plus sรปr de vous assurer qu'une signature รฉlectronique est valide.

Cas particulier : Rรฉponse aux marchรฉs publics

Il vous faudra une signature numรฉrique qualifiรฉe ou avancรฉe avec un certificat qualifiรฉ

Pour signer un document รฉlectronique ร  l'aide de laย signature numรฉrique qualifiรฉe, vous devrez respecter les mรชmes critรจres de sรฉcuritรฉ prรฉcรฉdemment รฉvoquรฉs, mais รฉgalementย possรฉder un certificat de signature numรฉrique. Le certificat garantit avec certitude l'identitรฉ du signataire et propose ainsi unย niveau de sรฉcuritรฉ optimal.ย 

Il vous faudra l'acheter ร  uneย autoritรฉ de certificationย (prestataire de service de confiance qualifiรฉ). Le prix varie entre 100 et 300 euros selon la durรฉe de validitรฉ du certificat (validitรฉ 2 ร  3 ans). Comptez un dรฉlai entre 2 jours et 1 mois pour obtenir votre certificat.

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