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Accueil » FAQ » Signature électronique » Quelle différence entre signature numérique et électronique ?

Quelle différence entre signature numérique et électronique ?

Il existe une grande confusion entre la signature numérique et la signature électronique. Cette confusion vient du fait qu'une signature numérique est toujours une signature électronique, mais l'inverse est faux, La signature électronique  induit en effet des mécanismes informatiques complexes permettant sa reconnaissance juridique.

Qu’est-ce qu’une signature NUMéRIQUE ?

La plupart du temps, on parlera de signature électronique pour englober tout acte de signature opéré sur un document numérique. Mais il existe de nombreuses manières d'effectuer des signatures électroniques. 

Le scan d'une signature manuscrite ou l’apposition d’une signature digitale avec son doigt ou encore le fait de cocher une case peuvent faire office de signature numérique. En revanche, la valeur juridique de ce type de signature est faible car elle propose un niveau de sécurité relativement restreint. Il existe cependant d'autres types de signature électronique qui proposent un haut niveau de sécurité et sont reconnues par la loi au même titre qu'une signature manuscrite.

Qu’est-ce qu’une signature éLECTRONIQUE ?

La signature électronique désigne précisément les exigences informatiques garantissant la sécurité du document.  

Une signature électronique comprend : la certification de l'identité du signataire, le cryptage du document et la production de données permettant de tracer les modifications effectuées sur le document.

Les différences entre signatures numériques et signatures électroniques

Les différences entre une signature numérique et une signature électronique peuvent ainsi être nombreuses ou inexistantes. Une signature avancée, c'est-à-dire proposant l'authentification du document et du signataire et garantissant l'intégrité des données, est à la fois une signature numérique et électronique. 

En revanche, cocher une simple case dans un formulaire est une signature électronique, mais n'est pas une signature numérique. En dehors de la sécurité et des mécanismes informatiques,

L’article 1367 du Code civil reconnait la même valeur légale à la signature électronique (et non numérique) dès lors qu’il y a un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.

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