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Simplifiez votre passage à la facture électronique obligatoire avec Zeendoc.

Restez concentré sur votre activité pendant que Zeendoc s'occupe de votre conformité simplement et sans surprise. Bénéficiez de notre offre Plateforme Agréée via nos partenariats avec Doxallia et Esalink et engagez votre entreprise dans la transition numérique. 
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Zeendoc un acteur majeur de la facturation électronique obligatoire et de la dématérialisation.

In addition to offering other value-added services concerning electronic invoicing, we will also comply with the regulations on mandatory electronic invoicing between companies :

  • As a service provider of Compatible Solutions (e.g. Dematerialization Operator ("OD"))

  • As well as Partner of Approved Platforms (ex-PDP ("Partner Dematerialization Platform")) through our partner Doxallia, certified ISO 27001 and Secnum Cloud.

L'obligation de facturation électronique dès 2026

En septembre 2021, l'ordonnance n° 2021-1190 a entraîné la généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA. Cette mesure tend à améliorer la compétitivité des entreprises sur le marché.

Cette nouvelle législation met en avant 4 objectifs :

  1. Strengthen the competitiveness of companies,
  2. Simplify, in the long term, the declarative obligations with regard to VAT,
  3. Improve fraud detection,
  4. Improve real-time knowledge of company activity.

En 30 secondes : ce que vous devez retenir

  • La facture électronique va devenir obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, entre 2026 et 2027 selon leur taille.

  • Elle doit être 100 % numérique, sécurisée, lisible et dans un format accepté par l’administration (CII, UBL ou Factur-X).

  • Vous devrez passer par une solution compatible et/ou une plateforme agréée (PDP) ou le PPF.

  • Zeendoc vous accompagne pour recevoir, émettre et archiver vos factures électroniques en toute conformité.

 Mandatory electronic invoicing deployment schedule

Here are the dates for the implementation of the new regulations:

▶️ Obligation de réception: Pour toutes les entreprises au 1er septembre 2026 (au plus tard le 1er decembre 2026)
▶️ Obligation d'émission: Grandes entreprises et ETI le 1er septembre 2026 (au plus tard le 1er decembre 2026). VSEs/SMEs: September 1, 2027 (by December 1, 2027 at the latest).

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Choisir Zeendoc pour la gestion de votre facturation électronique, c'est : 

 

  1. Un point d’entrée unique LFE + archivage.
  2. Gain de temps et de productivité pour vos équipes.
  3. Un pas vers la digitalisation globale de l’entreprise.
  4. Sécurité, traçabilité, conformité.
  5. Une solution qui évolue avec votre entreprise.

Faites de cette réforme une opportunité pour votre entreprise ! 

Passez à la facture électronique et débutez votre transition numérique  !

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Mandatory electronic invoicing :
Evolve with the legal context

The different actors

sThe law provides for the differentiation of 3 invoice dematerialization players in order to support French companies subject to VAT:

  • Les Solutions compatibles (ex-Opérateur de Dématérialisation (OD)) : des prestataires de service ou de solution de gestion qui accompagnent les entreprises en amont ou en aval de la transmission des factures,
  • Les Plateformes Agréées (ex-Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)) : immatriculées, et seules habilitées, avec le PPF, à émettre et recevoir les factures B2B domestiques entre assujettis et à transmettre l’e-reporting au PPF pour le compte des entreprises qui décident de les utiliser.

  • Le Portail Public de Facturation (PPF), qui concentre les flux à destination de l’administration fiscale et peut être choisi par les entreprises pour émettre et recevoir les factures B2B domestiques entre assujettis, ainsi que le reporting en direct.

The 3 accepted formats

The General Directorate of Public Finances has defined 3 electronic invoice formats to be respected for reception and emission:

  • CII (Cross Industry Invoice) : Standard ouvert développé par le Centre des Nations Unies. Ce format de données XML de la norme EN16931 déjà retenu comme format de données de Factur-X,
  • UBL (Universal Business Language) : Standard ouvert basé sur XML pour l’échange de données électroniques entre différents partenaires commerciaux et organisations,
  • Factur-X : Cette norme développé conjointement par la Direction Générale des Impôts (DGFiP), l’Union Interdépartementale pour la Facturation Electronique (UIEE) et des experts de diverses industries en France est un format dit ‘hybride’ qui se compose du lisible de la facture (PDF) et des données structurées (XML) de la facture.

FAQ: MANDATORY ELECTRONIC INVOICING

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