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Accueil » FAQ » Facture électronique » Peut-on émettre une facture uniquement électronique ?

Peut-on émettre une facture uniquement électronique ?

Peu à peu, la facture électronique s'impose comme la nouvelle norme dans le monde de l'entreprise. Cependant, malgré l'émergence des factures électroniques, la facturation papier est encore bien présente. À condition de respecter -certains critères, une facture peut pourtant être uniquement émise au format électronique. Bientôt, cela deviendra même une obligation.

Pourquoi émettre une facture uniquement électronique ?

Avant toute chose, il est légitime de se demander quel est l'intérêt d'émettre une facture uniquement au format électronique. Cela tient aux avantages de la facturation numérique par rapport à la facture papier. Les factures électroniques ont pour principaux intérêts d'accélérer les processus et de réaliser des économies quant au traitement de la facturation. Si les factures sont également émises au format papier, ces avantages disparaissent. Le seul intérêt à l'émission d'une facture électronique en plus d'une facture papier et la possibilité d'archiver ce document de manière fiable et sécurisée.

Sous quelles conditions les entreprises peuvent émettre des factures uniquement au format électronique ?

Selon la loi, les entreprises peuvent tout à fait émettre une facture uniquement au format électronique. Cependant, elles doivent pour cela respecter une série d'obligations.

L'acheteur doit accepter de ne recevoir une facture qu'au format électronique

La première règle est que l'acheteur doit accepter de recevoir une facture au seul format électronique. Cette acceptation doit être formalisée pour servir de preuve. L'acheteur doit être identifiable et la lisibilité ainsi que l'intégrité du contenu doivent être garanties.

La facture électronique doit être émise au format électronique et reçue au format électronique

Pour qu'une facture électronique puisse remplacer une facture papier, il faut non seulement qu'elle soit produite et émise de manière numérique, mais qu'elle soit reçue au format électronique Sans cela, la facture électronique n'a pas de reconnaissance aux yeux de la loi. Les factures papier sont alors indispensables.

La facture électronique doit respecter chaque obligation prévue par la loi concernant sa validité

La dématérialisation des factures des entreprises ne peut se faire que si la facturation électronique respecte certaines règles. La facturation électronique doit comporter les mêmes mentions obligatoires que la facturation papier. Pour des raisons de sécurité, la production et la transmission des factures doivent également pouvoir être tracées. Cela peut se faire grâce à la signature électronique ou la mise en place d'une piste d'audit fiable. Enfin, les factures électroniques doivent être stockées dans des environnements numériques sécurisés. Pour les petites et moyennes entreprises, le plus simple reste ainsi d'utiliser un logiciel de facturation électronique.

À partir de 2023, les factures émises entre entreprises devront obligatoirement être au format électronique

À partir de 2023, les factures émises entre entreprises devront obligatoirement être électroniques. Cette obligation est déjà en vigueur pour les services publics. Ainsi, en France, la loi permet non seulement l'émission d'une facture uniquement électronique, mais compte bien en faire une obligation. Progressivement, c'est l'ensemble des factures émises en France qui devront se passer du papier. Cette mesure permet de lutter contre la fraude fiscale, mais également de limiter l'usage de papier et de protéger l'environnement. En accélérant les processus des entreprises, les factures électroniques permettront également à la France d'être plus compétitive internationalement.

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