La solution Zeendoc

X

GED - Gestion électronique de documents

Une solution unique et modulaire qui répond à tous les besoins.

Archivage électronique

Dématérialisez vos réunions de gouvernance et sécurisez vos données critiques.

Signature Électronique

Réduisez les délais de traitement et les coûts de vos contrats commerciaux.

Bulletin de salaire électronique

La dématérialisation du bulletin de salaire est prise en charge de manière totalement automatisée.

Chorus Pro Fournisseurs

Automatiser l’envoi de vos factures électroniques aux collectivités et établissements publics.

Dématérialisation du dossier clients

Gagnez du temps, réduisez vos coûts.

Dématérialisation du dossier fournisseurs

Simplifiez le suivi et la gestion de vos fournisseurs.

Facture électronique

Simplifiez votre quotidien ainsi que celui de vos clients.

Notes de frais

La GED au service de vos notes de frais et de vos collaborateurs en déplacement.

Export Comptable

Zeendoc classe et exporte automatiquement les factures vers votre logiciel comptable.

Dématérialisation du dossier RH

Avec Zeendoc, une dématérialisation de vos documents RH réussie.

Vos métiers

X
Professionnels de santé - HDS

Zeendoc héberge vos données auprès d'un hébergeur certifié ISO 27001 et HDS.

Professions Réglementées

Au quotidien Zeendoc accompagne Avocats, Experts-Comptables, Greffiers, Notaires.

Collectivités et Mairies

La transformation digitale pour Collectivités et Mairies.

Secteur immobilier

agences, syndics, gestionnaires, promoteurs.

Transports, logistique et messagerie

Zeendoc aux services des métiers du Transport / Logistique / Messagerie.

Industrie du futur

La GED pour le secteur de l'Industrie.

Métiers du BTP

Zeendoc au service du bâtiment : Partage, dématérialisation et administration.

La Distribution et le Commerce

Zeendoc au service des acteurs de la Distribution.

Vos ressources

X
Conseils

Réussir sa dématérialisation c'est être bien conseillé, suivez le guide !

FAQ

Les réponses à toutes vos questions sur la GED et sur Zeendoc.

Actualités

Le bon endroit pour savoir tout ce qu'il se passe autour de Zeendoc.

Lexique GED

Dématérialisez vos réunions de gouvernance et sécurisez vos données critiques.

Presse

La presse parle de Zeendoc ! Retrouvez toutes nos parutions.

Vidéos

Découvrez toutes nos vidéos sur la solution Zeendoc.

Ressources à télécharger

Téléchargez gratuitement nos livres blancs, brochures,
cas clients et infographies.

Accueil » FAQ » Facture électronique » Facturation électronique B2B : Quelles modalités ?

Facturation électronique B2B : Quelles modalités ?

En France, les factures électroniques sont peu à peu en train de devenir la nouvelle norme. À ce titre, la loi prévoit d'imposer aux entreprises l'obligation de passer à la dématérialisation de leur facturation d’ici à 2023. Cette obligation sera instaurée progressivement afin de laisser aux entreprises le temps de préparer le passage à la facture électronique.

La facturation électronique : bientôt une obligation pour le B2B

Afin d'éviter la fraude à la TVA mais également de rendre les entreprises plus compétitives, la facturation électronique va devenir une obligation en France. Cette obligation est déjà en cours pour les structures publiques qui doivent transmettre leurs factures via le portail Chorus Pro. L’article 153 de la loi de finances 2020 vient étendre cette obligation à toutes les entreprises en France à compter de 2023. Elle s'appliquera progressivement entre 2023 et 2025 selon la taille des entreprises.

Deux modèles d'échange de factures à l'étude

La DGFIP a produit un rapport détaillé concernant la facturation électronique en France et les moyens à déployer pour se passer totalement du papier d'ici 2025. Son rapport prévoit la mise en place de deux modèles d'échange de factures.

Le modèle en V : une plateforme publique unique

Le modèle en V est déjà en application en France. La transmission des factures émises et reçues par les entités publiques doit impérativement passer par Chorus Pro. Cette plateforme unique permet de générer, éditer et transmettre des factures. Les données liées à cette transmission sont automatiquement transmises au système d'information de la DGFIP. Le modèle en V permet d'homogénéiser les processus de facturation et d'offrir une sécurité optimale. Elle oblige cependant les entreprises à s'adapter à une solution différente de celle qui était la leur auparavant.

Le modèle en Y : plusieurs plateformes privées permettent l'échange de factures électroniques

Avec le modèle de facturation en Y, les plateformes d'échanges de factures privées sont autorisées. Elles doivent pour cela être certifiées par l'administration afin de garantir une sécurité maximale aux fournisseurs comme aux clients. Le fournisseur émet une facture sur la plateforme privée qui se charge de la transmettre au client. Chaque information fiscale importante est prélevée par la plateforme privée et transmise à la DGFIP. C'est le modèle en Y qui est préconisé par le rapport. La facturation électronique en V induit un monopole d'État potentiellement non-constitutionnel. Mais, surtout, le modèle en Y est plus souple et permettra aux entreprises de passer plus aisément aux factures électroniques. Si elles possèdent déjà un système de facturation électronique, elles pourront passer par une plateforme ne nécessitant que peu de coûts d'adaptation.

Comment les entreprises vont-elles accueillir le passage à la facturation électronique ?

Bien que l'obligation du passage à la facture électronique s'étende jusqu'en 2025, les entreprises ont tout intérêt à préparer cette transition. Amorcer ce virage en retard créera un désavantage par rapport aux entreprises concurrentes. Il est ainsi recommandé de ne pas attendre la création d'une plateforme publique et de passer directement à la facture électronique. Pour cela, le plus simple est d'adopter une solution de GED comme celle de Zeendoc. Ces solutions permettent de générer et d'envoyer facilement des factures électroniques. Elles offrent en outre toutes les normes de sécurité pour être en conformité avec la loi.

Partager cette page 

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ? Faites une nouvelle recherche dans la FAQ Zeendoc.

Search
Generic filters
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in excerpt

Exploitez enfin pleinement votre information d'entreprise !

Bénéficiez des performances de Zeendoc, la solution GED des TPE/PME

Pin It on Pinterest