Pour qu'une facture électronique soit reconnue au même titre qu'une facture papier, la loi exige que l'ensemble du processus de traitement des factures soit sécurisé. Pour ce faire, les entreprises peuvent avoir recours à la piste d'audit fiable. La piste d'audit fiable est un processus permettant un contrôle constant et documenté du traitement des factures électroniques.
À quoi sert la piste d'audit fiable ?
Les entreprises ne peuvent passer à la facturation numérique que si elles en sont en mesure de prouver que des contrôles réguliers et documentés sont effectués. En effet, pour qu'une facture électronique soit reconnue par le droit, elle doit être infalsifiable. La piste d'audit fiable est le processus mis en place par les entreprises pour effectuer ces contrôles et assurer l'intégrité des factures électroniques émises.
La piste d'audit fiable est-elle obligatoire pour la facture électronique ?
La sécurisation de la facture électronique est obligatoire. Une documentation doit exister pour en attester. Ce niveau de sécurité peut être atteint de trois manières. Grâce à la signature électronique, à l'EDI (échange de données informatisé) ou à la piste d'audit fiable. La piste d'audit fiable n'est donc pas obligatoire. Elle le devient si aucun autre processus de contrôle des factures électroniques n'a été mis en place.
Comment mettre en place une piste d'audit fiable dans votre entreprise ?
La mise en place d'une piste d'audit fiable en conformité avec la loi est un vrai défi pour les entreprises. Le processus permettant la documentation systématique des flux de facturation ne va pas de soi. La piste d'audit fiable se met en place en suivant trois étapes :
- Réalisation d'un audit des flux de facturation de l'entreprise.
- Cartographie des flux de facturation et des points de contrôle.
- Rédaction de la documentation détaillant à l'administration les mesures mises en place pour le contrôle des factures électroniques.
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