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Accueil » FAQ » Facture électronique » Qui est concerné par la piste d'audit fiable ?

Qui est concerné par la piste d’audit fiable ?

La piste d'audit fiable est le processus mis en place par les entreprises pour garantir l'intégrité des factures électroniques émises. Cette piste d'audit fiable concerne, a priori, toutes les entreprises n'ayant pas opté pour un autre outil de sécurité. Néanmoins, selon la taille de l'entreprise, la forme attendue pour la piste d'audit fiable est différente.

Qu'est-ce que la piste d'audit fiable ?

Les factures électroniques, pour être reconnues par la loi, doivent permettre un contrôle constant de l'administration. Pour cela, chaque étape du traitement de la facturation électronique doit faire l'objet d'une documentation. La piste d'audit fiable, c'est le processus mis en place par une entreprise pour garantir ces contrôles. À ce titre, et à ce titre seulement, une facture électronique acquiert la même valeur qu'une facture papier.

Qui est concerné par la piste d'audit fiable ?

Toute entreprise émettant des factures au format électronique est concernée par la piste d'audit fiable. D'autres méthodes existent néanmoins pour assurer le contrôle d'une facture électronique et la rendre infalsifiable. Les entreprises peuvent par exemple choisir d'apposer une signature électronique sur leurs factures. À condition que leurs clients en soient équipés, les entreprises peuvent également utiliser l'EDI (échange de données informatisé). Si aucune de ces méthodes n'est utilisée, le recours à la piste d'audit fiable est une obligation.

Des niveaux d'exigence différents selon les entreprises concernées

Bien que toutes les entreprises soient a priori concernées par la piste d'audit fiable, l'obligation diffère selon la taille de l'entreprise. Le droit prévoit trois niveaux d'exigence quant à la nature de la piste d'audit fiable :

  • Pour les TPE. La piste d'audit fiable peut être une simple documentation orale. L'entreprise doit pouvoir expliquer à un contrôleur les mesures mises en place pour le contrôle de la facturation.
  • Pour les PME. La piste d'audit fiable doit faire l'objet d'une documentation synthétique.
  • Pour les grandes entreprises. La piste d'audit fiable doit consister en une documentation la plus détaillée possible sur chaque point de contrôle mis en place.

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