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Accueil » FAQ » Facture électronique » Est-ce que la facture électronique est obligatoire ?

Est-ce que la facture électronique est obligatoire ?

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter les factures au format électronique. La France a clairement affirmé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique sur le territoire. À l'heure actuelle, la facture électronique n'est obligatoire que pour les services publics. Mais, à terme, cette obligation va s'étendre aux ventes entre entreprises, puis à l'ensemble des factures émises dans le pays.

Pourquoi rendre la facture électronique obligatoire ?

Avant toute chose, il s'agit de comprendre pourquoi la France compte faire des factures électroniques une obligation. D'une part, la facture électronique permet à une entreprise d'accélérer considérablement ses processus et de réaliser des économies quant au traitement des factures papier. Elle réduit aussi les risques de contentieux entre acheteur et fournisseur. Si toutes les entreprises adoptent les factures électroniques, c'est donc la productivité du pays dans son ensemble qui se trouverait améliorée. L'autre raison expliquant l'obligation de la facture électronique est qu'elle permet de lutter efficacement contre la fraude fiscale liée à la TVA. Les données liées aux transactions devront en effet être transmises à l'administration.

Pour qui la facture électronique est-elle obligatoire ?

Depuis l’ordonnance de 2014 relative au développement de la facturation électronique, la dématérialisation des factures est une obligation pour les entités publiques. Cette ordonnance est en application depuis le 1er janvier 2017. Pour mettre en place cette transition, la France a mis en place une plateforme de facturation appelée Chorus Pro.

En 2023, l'obligation de passer à la facture électronique va s'étendre

Avec l’article 153 de la loi de finances 2020, cette obligation va s'étendre aux factures émises entre entreprises assujetties à la TVA. Il ne sera possible d'émettre de facture au format papier que pour les transactions avec des particuliers. Cette nouvelle politique est détaillée dans le rapport de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Pour qui la facture électronique deviendra-t-elle obligatoire ?

À compter du 1er janvier 2023, les grandes entreprises seront dans l'obligation de procéder à la dématérialisation de leur facturation. Puis, en 2024, les factures électroniques deviendront obligatoires pour les entreprises de taille intermédiaire. Enfin, en 2025, l'obligation de passer à la facturation dématérialisée sera étendue à l'ensemble des entreprises. Ainsi, le gouvernement mettra peu à peu en place la facture électronique obligatoire pour l'ensemble des échanges B2B en France.

Comment les entreprises vont s'adapter à l'obligation de la facture électronique ?

Pour émettre des factures électroniques valides aux yeux de la loi, les entreprises doivent respecter un certain nombre d'obligations. L'authenticité de la facture doit notamment être garantie, ceci à l'aide d'une signature électronique ou d'une piste d'audit fiable. Pour certaines entreprises, la dématérialisation de la facturation représente donc un véritable défi. Pour faciliter leur passage à la facture électronique, ces entreprises peuvent utiliser une solution de gestion électronique des documents (GED), comme Zeendoc. Ces solutions garantissent aux entreprises que leurs factures électroniques respectent les réglementations en rigueur. En effet, en cas de non-respect du format imposé par la loi, les factures électroniques n'ont aucune valeur légale. Chaque entreprise doit ainsi veiller à mettre en place un système de facturation fiable avant que la loi n'entre en vigueur.

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