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Accueil » FAQ » Facture électronique » Quelles informations doivent apparaître sur une facture électronique ?

Quelles informations doivent apparaître sur une facture électronique ?

La facture dématérialisée est au cœur des préoccupations des entreprises. La facturation électronique offre de nombreux avantages à une entreprise. Cependant, sa mise en place ne peut se faire sans respecter un certain nombre de règles. Des informations essentielles doivent y figurer. Ces informations concernent l'identification du client et du fournisseur, la nature de la transaction et les données liées à la transmission de la facture dématérialisée.

Pourquoi certaines informations doivent impérativement apparaître sur une facture électronique ?

Si le droit oblige les entreprises à faire figurer un certain nombre d'informations sur leurs factures électroniques, c'est pour des raisons de sécurité. En cas de litige, la facture tient lieu de preuve et doit donc être infalsifiable et permettre de renseigner la nature de la transaction. Les informations figurant sur la facture doivent permettre au client ou au fournisseur lésé de se défendre sur le plan du droit.

Quelles informations sont obligatoires pour toutes les factures ?

Les informations devant obligatoirement figurer sur les factures électroniques peuvent se séparer en trois catégories :

  • Les informations liées au fournisseur et au client. Le nom, le numéro de SIRET, etc.
  • Les informations liées à la transaction. La date de la facture, le taux de TVA, le détail des produits facturés, etc.
  • Les informations liées à la transmission électronique. Les données concernant l'émission, la transmission et la réception de la facture électronique.

Ces mentions doivent être inscrites selon un format prévu par le droit. La facture numérique ne peut être valide qu'à la condition que l'ensemble de ces informations soient présentes. Dans le cas contraire, le droit considère que la facture n'est pas fiable et ne peut servir de preuve. L'un des objectifs principaux de la facturation électronique est en effet de prévenir la fraude et la falsification.

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