Was ist eine Digitalisierung (PDP)?

Résumé : Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est un des acteurs clé dans la réforme de la facturation électronique obligatoire en France. Le service est payant et il permet la gestion des factures électroniques entre entreprises (B2B) en respectant les réglementations. Les PDP ont des fonctions essentielles, notamment pour la transmission des factures et l'e-reporting. Les entreprises qui travaillent déjà avec un opérateur de dématérialisation (OD) peuvent aussi bénéficier de services similaires à ceux des PDP grâce à des partenariats. Il est à noter que le nombre de PDP est relativement limité, car elles doivent être agréées par l'administration fiscale. Zeendoc, en tant qu'OD, a choisi de s'associer avec une PDP pour offrir des solutions étendues à ses clients.

La réforme fiscale qui vise à rendre obligatoire les factures électroniques dans les relations professionnelles du type B2B comporte plusieurs volets organisationnels. Les entreprises doivent notamment choisir la ou les manières de gérer le processus. Trois acteurs sont autorisés, dont la plateforme de dématérialisation partenaire. Nous vous expliquons comment cela fonctionne.

Plateforme de dématérialisation partenaire : définition et caractéristiques

Die elektronische Rechnung, die zur Pflicht wird, erfordert die Einhaltung eines Prozesses für ihre Erstellung, aber auch für die Übermittlung, den Empfang und die Archivierung.

Akteure, die zur Verarbeitung und Übermittlung von Rechnungen und elektronischen Daten berechtigt sind :

L'administration fiscale française prévoit dans cette réforme l'obligation de recourir à au moins un des trois opérateurs autorisés pour la dématérialisation et la transmission des informations électroniques, factures et e-reporting. Chacun dispose de droits spécifiques.

• Das öffentliche Rechnungsportal (PPF), ähnlich dem Chorus Pro Portal ;
• Les plateformes de dématérialisation partenaire (PDP) ;
• Les opérateurs de dématérialisation (OD).

Fonctionnalités d'une plateforme de dématérialisation partenaire pour la gestion de la facturation électronique interentreprises

Das Gesetz erlaubt der PDP, jedem Unternehmen, das der elektronischen Rechnungsstellung zwischen Unternehmen unterliegt, die folgenden Funktionen anzubieten:

• Übermittlung elektronischer Rechnungen an Kunden, über andere PDP-Plattformen oder über die ODs der Kunden ;
• Empfang von Rechnungen von Lieferanten, entweder durch andere PDPs oder ODs ;
• Vorbereitung von E-Reporting für Verkäufe, die nicht der Rechnungsstellung in elektronischem Format unterliegen ;
• Austausch mit PPF, dem öffentlichen Rechnungsportal ;
• Prüfung elektronischer Rechnungen und insbesondere der Pflichtangaben ;
• Konvertierung des Formats in eines der drei zulässigen Formate.

Partenariat avec une plateforme de dématérialisation partenaire : un schéma organisationnel

Unternehmen, die sich für eine Organisation des elektronischen Rechnungsstellungsprozesses entscheiden, die sich um ihre übliche OD zentriert, z. B. ein Tool DMS, können jedoch von ähnlichen Leistungen profitieren, wie sie eine PDP bietet. Wir erklären Ihnen, wie das geht.

Peu d'opérateurs seront des plateformes de dématérialisation partenaires agréés par l'administration fiscale

Le statut de plateforme de dématérialisation partenaire suppose d'obtenir une immatriculation par la DGFIP. La première liste de plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) devait initialement être connue à l'automne 2023, avant l'annonce fin juillet du report de la réforme. Les réunions périodiques au niveau de l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l’État) montrent un nombre relativement réduit de dossiers déposés pour devenir PDP.

Zeendoc, un opérateur de dématérialisation (OD) qui opte pour un partenariat avec une plateforme PDP

Chez Zeendoc, opérateur de dématérialisation, nous avons choisi de ne pas demander l'immatriculation en tant que PDP. Nous offrons nos services d'OD ainsi qu'une intégration directe dans le portail public de facturation par notre connecteur. Nous proposerons aussi une gamme de prestations élargie grâce au partenariat privilégié noué avec une PDP. Ainsi, nos clients bénéficieront des fonctionnalités des plateformes de dématérialisation partenaires tout en conservant leur outil GED actuel.