Résumé : Un opérateur de dématérialisation (OD) gère la transition vers la facture électronique en France, mais il a des limitations, notamment en ce qui concerne la transmission des factures aux clients et la communication directe avec l'administration fiscale. Zeendoc est un OD qui propose des services plus complets, incluant la conversion de formats, des contrôles de conformité et la mise à jour de l'annuaire des entreprises. Zeendoc est un partenaire complet pour la facturation électronique, allant au-delà des services standards d'un OD.
La réforme de la facture électronique entre entreprises prévoit le recours par les entreprises à plusieurs acteurs possibles pour la dématérialisation et la gestion du processus de facturation. Voici les principales informations à connaître concernant l'opérateur de dématérialisation (OD). Elles résument notre article de blog complet sur le sujet de l'OD.
Opérateur de dématérialisation (OD) : définition et fonctionnalités
C'est un prestataire qui offre ses services en matière de dématérialisation des factures. Il permet généralement de créer ou de générer la facturation au format électronique et de gérer son archivage. Il intervient dans la transmission des factures, sans pouvoir communiquer directement avec le client de l'entreprise. Cet acteur de la réforme fiscale en France ne dispose pas d'immatriculation à l'administration, contrairement aux plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
L'OD peut échanger avec les PDP et avec le portail public de facturation (PPF), anciennement nommé « Chorus Pro », conformément au schéma en Y retenu par l'administration en France. Chaque entreprise peut choisir librement la manière de mettre en place la facturation électronique avec un ou plusieurs des opérateurs autorisés, dont les OD.
Réforme de la facture électronique : les actions impossibles pour un simple opérateur de dématérialisation
L'opérateur de dématérialisation (OD) ne peut pas effectuer les 6 points suivants :
- Transmission des factures électroniques aux clients des entreprises ;
- Communication directe avec l'administration fiscale pour la facturation électronique comme pour l'e-reporting (passage obligatoire par le PPF dans un premier temps) ;
- Conversion des factures en émission dans un des trois formats autorisés sur le plan fiscal ;
- Réception directe des factures des fournisseurs ;
- Consultation ou modification de l'annuaire des entreprises géré par le portail public de facturation (PPF) ;
- Vérification de la conformité des factures et des mentions obligatoires.
Zeendoc, plus qu’un opérateur de dématérialisation qui propose des services plus étendus à ses clients
Zeendoc est déjà un opérateur de dématérialisation (OD) opérationnel notamment pour les flux de factures avec le secteur public. Nous intégrons directement les factures dans Chorus Pro grâce à notre connecteur. Nos clients disposent de l’actualisation du statut de traitement de leurs factures dans notre solution, sans avoir à se connecter au portail Chorus Pro.
C'est donc naturellement que nous poursuivons notre accompagnement des entreprises dans la facturation électronique. Nous restons donc votre partenaire privilégié dans le processus pour l’envoi de vos factures entre entreprises via un connecteur avec la PPF.
Nous allons aussi proposer des services de PDP avec des partenariats privilégiés.
Ainsi, nous complétons notre prestation de services d'opérateur de dématérialisation. Vous disposez ainsi des fonctionnalités des PDP comme :
- Faire transformer vos factures dans un des trois formats admis, CII, UBL ou Factur-X ;
- Réaliser les contrôles de la conformité et des mentions obligatoires ;
- Mettre à jour l'annuaire national des entreprises qui sert au routage des factures.
Zeendoc va au-delà des limitations d'un simple opérateur de dématérialisation en permettant la transmission des factures électroniques, la conversion des factures en formats fiscalement autorisés, la réception des factures fournisseurs, la consultation et modification de l'annuaire des entreprises via le portail public de facturation (PPF), ainsi que la vérification de la conformité des factures et des mentions obligatoires.