Résumé : Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est un des acteurs clé dans la réforme de la facturation électronique obligatoire en France. Le service est payant et il permet la gestion des factures électroniques entre entreprises (B2B) en respectant les réglementations. Les PDP ont des fonctions essentielles, notamment pour la transmission des factures et l'e-reporting. Les entreprises qui travaillent déjà avec un opérateur de dématérialisation (OD) peuvent aussi bénéficier de services similaires à ceux des PDP grâce à des partenariats. Il est à noter que le nombre de PDP est relativement limité, car elles doivent être agréées par l'administration fiscale. Zeendoc, en tant qu'OD, a choisi de s'associer avec une PDP pour offrir des solutions étendues à ses clients.
La réforme fiscale qui vise à rendre obligatoire les factures électroniques dans les relations professionnelles du type B2B comporte plusieurs volets organisationnels. Les entreprises doivent notamment choisir la ou les manières de gérer le processus. Trois acteurs sont autorisés, dont la plateforme de dématérialisation partenaire. Nous vous expliquons comment cela fonctionne.
Plateforme de dématérialisation partenaire : définition et caractéristiques
La facture électronique qui devient obligatoire exige de suivre un processus pour son élaboration, mais aussi la transmission, la réception et l'archivage.
Les acteurs autorisés pour le traitement et la transmission des factures et des données électroniques :
L'administration fiscale française prévoit dans cette réforme l'obligation de recourir à au moins un des trois opérateurs autorisés pour la dématérialisation et la transmission des informations électroniques, factures et e-reporting. Chacun dispose de droits spécifiques.
- Le portail public de facturation (PPF), similaire au portail Chorus Pro ;
- Les plateformes de dématérialisation partenaire (PDP) ;
- Les opérateurs de dématérialisation (OD).
Fonctionnalités d'une plateforme de dématérialisation partenaire pour la gestion de la facturation électronique interentreprises
La loi autorise la PDP à proposer à chaque entité assujettis à la facturation électronique interenteprises les fonctionnalités suivantes :
- Transmission des factures électroniques aux clients, via d'autres plateformes PDP ou à travers les OD des clients ;
- Réception des factures en provenance des fournisseurs, soit par d'autres PDP ou des OD ;
- Préparation de l'e-reporting pour les ventes non soumises à la facturation au format électronique ;
- Échanges avec le PPF, portail public de facturation ;
- Contrôle des factures électroniques et notamment des mentions obligatoires ;
- Conversion du format dans un des trois formats autorisés.
Partenariat avec une plateforme de dématérialisation partenaire : un schéma organisationnel
Les entreprises qui optent pour une organisation du processus de facturation électronique centré autour de leur OD habituel, par exemple un outil GED, peuvent toutefois bénéficier de prestations semblables à celles offertes par une PDP. On vous explique comment.
Peu d'opérateurs seront des plateformes de dématérialisation partenaires agréés par l'administration fiscale
Le statut de plateforme de dématérialisation partenaire suppose d'obtenir une immatriculation par la DGFIP. La première liste de plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) devait initialement être connue à l'automne 2023, avant l'annonce fin juillet du report de la réforme. Les réunions périodiques au niveau de l'AIFE (Agence pour l'informatique financière de l’État) montrent un nombre relativement réduit de dossiers déposés pour devenir PDP.
Zeendoc, un opérateur de dématérialisation (OD) qui opte pour un partenariat avec une plateforme PDP
Chez Zeendoc, opérateur de dématérialisation, nous avons choisi de ne pas demander l'immatriculation en tant que PDP. Nous offrons nos services d'OD ainsi qu'une intégration directe dans le portail public de facturation par notre connecteur. Nous proposerons aussi une gamme de prestations élargie grâce au partenariat privilégié noué avec une PDP. Ainsi, nos clients bénéficieront des fonctionnalités des plateformes de dématérialisation partenaires tout en conservant leur outil GED actuel.