Nous vous souhaitons nos meilleurs voeux pour l’année 2026 🎉

Simplifiez votre passage à la facture électronique obligatoire avec Zeendoc.

Restez concentré sur votre activité pendant que Zeendoc s'occupe de votre conformité simplement et sans surprise. Bénéficiez de notre offre Plateforme Agréée via nos partenariats avec Doxallia et Esalink et engagez votre entreprise dans la transition numérique. 
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Zeendoc un acteur majeur de la facturation électronique obligatoire et de la dématérialisation.

Damit werden wir nicht nur weitere Mehrwertdienste rund um die elektronische Rechnung anbieten, sondern auch die Vorschriften für die obligatorische elektronische Rechnung zwischen Unternehmen erfüllen :

  • Als Dienstleister als Solution Compatible (z. B. Digitalisierung ("OD"))

  • Sowie Partner von anerkannten Plattformen (ehemals PDP (" Digitalisierung ")) durch unseren Partner Doxallia, der nach ISO 27001 und Secnum Cloud zertifiziert ist.

L'obligation de facturation électronique dès 2026

En septembre 2021, l'ordonnance n° 2021-1190 a entraîné la généralisation de la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA. Cette mesure tend à améliorer la compétitivité des entreprises sur le marché.

Cette nouvelle législation met en avant 4 objectifs :

  1. Stärkung der Wettbewerbsfähigkeit der Unternehmen,
  2. Vereinfachung der Meldepflichten im Bereich der Mehrwertsteuer mit der Zeit,
  3. Verbesserung der Betrugserkennung,
  4. Verbesserung der Echtzeitkenntnisse über die Geschäftstätigkeit der Unternehmen.

En 30 secondes : ce que vous devez retenir

  • La facture électronique va devenir obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, entre 2026 et 2027 selon leur taille.

  • Elle doit être 100 % numérique, sécurisée, lisible et dans un format accepté par l’administration (CII, UBL ou Factur-X).

  • Vous devrez passer par une solution compatible et/ou une plateforme agréée (PDP) ou le PPF.

  • Zeendoc vous accompagne pour recevoir, émettre et archiver vos factures électroniques en toute conformité.

 Der Zeitplan für die Einführung der obligatorischen elektronischen Rechnung

Hier sind die Termine für die Umsetzung der neuen Regelungen :

▶️ Abnahmepflicht: Für alle Unternehmen am 1. September 2026 (spätestens am 1. Dezember 2026)
▶️ Ausgabepflicht: Große Unternehmen und Midcap-Unternehmen am 1. September 2026 (spätestens am 1. Dezember 2026). Kleinstunternehmen/KMU: 1. September 2027 (spätestens am 1. Dezember 2027).

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Choisir Zeendoc pour la gestion de votre facturation électronique, c'est : 

 

  1. Un point d’entrée unique LFE + archivage.
  2. Gain de temps et de productivité pour vos équipes.
  3. Un pas vers la digitalisation globale de l’entreprise.
  4. Sécurité, traçabilité, conformité.
  5. Une solution qui évolue avec votre entreprise.

Faites de cette réforme une opportunité pour votre entreprise ! 

Passez à la facture électronique et débutez votre transition numérique  !

Profitieren Sie von den Leistungen von Zeendoc, der Lösung DMS für kleine und mittelständische Unternehmen.

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Obligatorische elektronische Rechnung :
Entwickeln Sie sich mit dem rechtlichen Kontext weiter

Die verschiedenen Akteure

sDas Gesetz sieht vor, zwischen drei Akteuren der Digitalisierung von Rechnungen zu unterscheiden, um französische Unternehmen, die mehrwertsteuerpflichtig sind, zu unterstützen:

  • Les Solutions compatibles (ex-Opérateur de Dématérialisation (OD)) : des prestataires de service ou de solution de gestion qui accompagnent les entreprises en amont ou en aval de la transmission des factures,
  • Les Plateformes Agréées (ex-Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)) : immatriculées, et seules habilitées, avec le PPF, à émettre et recevoir les factures B2B domestiques entre assujettis et à transmettre l’e-reporting au PPF pour le compte des entreprises qui décident de les utiliser.

  • Le Portail Public de Facturation (PPF), qui concentre les flux à destination de l’administration fiscale et peut être choisi par les entreprises pour émettre et recevoir les factures B2B domestiques entre assujettis, ainsi que le reporting en direct.

Die 3 akzeptierten Formate

Die Generaldirektion für öffentliche Finanzen hat 3 Formate für elektronische Rechnungen festgelegt, die beim Empfang und Versand eingehalten werden müssen:

  • CII (Cross Industry Invoice) : Standard ouvert développé par le Centre des Nations Unies. Ce format de données XML de la norme EN16931 déjà retenu comme format de données de Factur-X,
  • UBL (Universal Business Language) : Standard ouvert basé sur XML pour l’échange de données électroniques entre différents partenaires commerciaux et organisations,
  • Factur-X : Cette norme développé conjointement par la Direction Générale des Impôts (DGFiP), l’Union Interdépartementale pour la Facturation Electronique (UIEE) et des experts de diverses industries en France est un format dit ‘hybride’ qui se compose du lisible de la facture (PDF) et des données structurées (XML) de la facture.

FAQ: OBLIGATORISCHE ELEKTRONISCHE RECHNUNGSSTELLUNG

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